La Cour suprême du Venezuela déclare les questions du référendum constitutionnelles

Editado por Reynaldo Henquen
2023-11-02 07:48:21

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La Havane, 2 novembre, (RHC)- La Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela a validé la constitutionnalité des cinq questions du référendum consultatif qui aura lieu le 3 décembre sur l’Essequibo, territoire en litige avec le Guyana.

Les questions sont les suivantes : Acceptez-vous de rejeter, par tous les moyens conformes à la loi, la ligne frauduleusement tracée par la sentence arbitrale de Paris de 1899, qui cherche à nous déposséder de notre Guayana Esequiba ?

Soutenez-vous l'accord de Genève de 1966 comme le seul instrument juridique valable pour parvenir à une solution pratique et satisfaisante pour le Venezuela et le Guyana dans le cadre du différend sur le territoire de la Guayana Esequiba ?

Êtes-vous d'accord avec la position historique du Venezuela, qui ne reconnaît pas la compétence de la Cour internationale de justice pour résoudre le différend territorial concernant la Guayana Esequiba ?

Acceptez-vous de vous opposer, par tous les moyens conformes à la loi, à la prétention du Guyana de disposer unilatéralement d'une mer qui n'a pas encore été délimitée, illégalement et en violation du droit international ?

Êtes-vous d'accord avec la création de l'État de Guayana Esequiba et le développement d'un plan accéléré pour la prise en charge globale de la population actuelle et future de ce territoire, y compris, entre autres, l'octroi de la citoyenneté vénézuélienne et de cartes d'identité, conformément à l'accord de Genève et au droit international, et l'incorporation conséquente de cet État sur la carte du territoire vénézuélien ?

La Cour suprême a ordonné la publication du texte intégral de l'arrêt au Journal officiel, au Journal judiciaire et sur le site Internet de la Cour suprême.

En septembre dernier, l'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé à l'unanimité l'organisation d'un référendum consultatif permettant au peuple de voter directement et secrètement sur l'Essequibo.

Le mois dernier, le Conseil National Electoral a approuvé les cinq questions et annoncé la date de la consultation populaire qui définira la stratégie à suivre par l'État sur les 160 000 kilomètres carrés de l'Essequibo, disputés avec le Guyana depuis plus d'un siècle.

Le Venezuela considère l'accord de Genève de 1966 comme le seul instrument juridique valable pour résoudre le différend territorial, par le biais d'un dialogue direct et amical entre les parties.

Source : Prensa Latina



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