Le Conseil d’État approuve de nouveaux décrets-lois

Editado por Francisco Rodríguez Aranega
2020-04-23 11:53:35

Pinterest
Telegram
Linkedin
WhatsApp

La Havane, 23 avril, (RHC).- Le Conseil d’État de Cuba a adopté lors de sa session de jeudi dernier et en présence du président Miguel Díaz-Canel et du Premier ministre, Manuel Marrero, six décrets-lois.

L’une de ces dispositions porte sur l’établissement du régime spécial de protection sociale des personnes associées aux coopératives.

Deux autres ont trait à l’organisation et au fonctionnement du Système d’information du gouvernement et à la fondation du Système de Science, Technologie et Innovation, ses principes, fonctions et organisation.

Le Conseil d’Etat a également adopté des décrets-lois ayant trait à l’organisation et au fonctionnement des systèmes de normalisation, métrologie, qualité et accréditation, ainsi qu’à l’innocuité alimentaire. Ce dernier établit les principes pour l’alimentation saine de la population.

Le sixième décret-loi adopté prévoit les normes pour la création des autorités nationales régulatrices. Celles-ci veilleront au respect des lois en vigueur dans le domaine de leur compétence.

Conformément à ce que stipule la Constitution, ces décrets-lois doivent être ratifiés par l’Assemblée Nationale dans sa prochaine session.

Source : Prensa Latina



Comentarios


Deja un comentario
Todos los campos son requeridos
No será publicado
captcha challenge
up