La Havane, 18 févr. (RHC) Cuba a mis à jour ses règlements pour la réception des marchandises arrivant dans le pays dans le cadre de programmes de coopération internationale, a rapporté aujourd’hui le quotidien Granma.
La douane générale de la République de Cuba vient d’émettre la résolution No. 14 de 2022, conformément à la nécessité d’actualiser les exigences et les conditions qui doivent être remplies devant cet organisme pour la formalisation des marchandises arrivant dans le pays dans le cadre de la coopération internationale dont bénéficie Cuba.
Afin d’accélérer ce processus, la résolution stipule que les chefs des organes de l’administration centrale de l’État, les organes chargés des relations, les entités nationales, les organismes supérieurs de gestion des entreprises, ainsi que les gouverneurs et l’intendant de la municipalité spéciale Isla de la Juventud adressent le document d’approbation des dons ponctuels au chef du bureau de douane de dédouanement.
Publié au Journal officiel No. 17 Ordinaire, du 15 février 2022, le texte définit que le document d’approbation est présenté par les entités désignées pour la formalisation, en format numérique ou imprimé, au moment de la Déclaration des marchandises données, dans le cadre des documents complémentaires à la déclaration des marchandises. Au moment du dépôt de cette déclaration, l’agent des douanes concerné vérifie que le document d’agrément est signé par l’autorité habilitée à l’émettre et qu’il contient les informations suivantes : nom, nationalité et pays de résidence du donateur; description, quantité, valeur totale de référence et monnaie du don; nom du bénéficiaire et dénomination légale de l’entité désignée pour effectuer le don.
Dans la nouvelle résolution, l’entité désignée pour établir la déclaration des marchandises présente au bureau de douane de contrôle, comme documents complémentaires, la déclaration sous serment, signée par le chef du projet de coopération, qui certifie que les marchandises à importer sont contenues dans les projets de coopération internationale que Cuba reçoit; ou le document qui approuve le don ponctuel. (Source : Granma)
