La Havane, 9 novembre (RHC) L'Office de Contrôle d’Actifs à l’étranger (OFAC) du gouvernement américain a conclu un accord avec la société financière DaVinci Payments, qui devra s'acquitter d'une amende de 206 213 dollars pour "violations de multiples programmes de sanctions" de Washington à l'encontre de Cuba et de trois autres pays.
DaVinci Payments, une société de services financiers et de paiements basée à Buffalo Grove, dans l'Illinois, a accepté de payer cette somme afin de résoudre sa responsabilité civile potentielle pour 12 391 violations apparentes des sanctions de l'OFAC contre Cuba, la Crimée, l'Iran et la Syrie, territoires avec lesquels les transactions financières en provenance des États-Unis sont contrôlées.
Selon le Conseil économique et commercial américano-cubain, la résolution de l'entité fédérale a noté qu'entre le 15 novembre 2017 et le 27 juillet 2022, la société, qui administre des programmes de cartes de récompenses prépayées, a autorisé des rachats pour des personnes résidant apparemment dans des juridictions sanctionnées par Washington.
Malgré la sanction, selon l'analyse du Conseil, "le montant du règlement reflète la détermination de l'OFAC que la conduite de daVinci n'était pas flagrante et a été volontairement divulguée".
Selon le règlement, daVinci propose des programmes de cartes de paiement numériques ou physiques par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne à des entreprises, des organisations à but non lucratif et des gouvernements, permettant à ses clients d'émettre des cartes de paiement à des destinataires sélectionnés, généralement dans le cadre d'une incitation à la fidélité, d'une récompense ou d'une promotion pour les employés, les clients et d'autres bénéficiaires.
Ainsi, les clients de daVinci financent les programmes de cartes par l'intermédiaire d'une banque émettrice, tandis que l'entreprise fournit les cartes prépayées numériques ou physiques. Mais les utilisateurs ne peuvent pas indiquer une adresse dans une juridiction sanctionnée par les États-Unis.
Cependant, entre mars 2020 et février 2022, au cours d'un examen de conformité et d'une enquête ultérieure, daVinci a découvert qu'à 12 378 reprises, elle avait échangé des cartes prépayées pour des utilisateurs dont les adresses étaient associées à Cuba, à l'Iran, à la Syrie et à la Crimée.
Après avoir commencé à empêcher l'accès à sa plateforme à partir d'adresses IP associées à ces juridictions, la société a également découvert qu'elle avait échangé des cartes prépayées pour 13 destinataires qui avaient utilisé des adresses électroniques avec des domaines associés à des pays sanctionnés au cours du processus d'échange ou qui résidaient apparemment dans ces pays.
Le montant total remboursé par daVinci au cours de cette période s'élevait à 549 134,89 dollars.
(Informations provenant d'agences et de Compliance News.
Tiré de Cubadebate
