Le Conseil d'État de la République de Cuba approuve quatre nouveaux décrets-lois

Editado por Reynaldo Henquen
2024-05-20 23:08:34

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Capitole national, siège de l'Assemblée Nationalede Cuba. Photo : Archives/RHC

La Havane, 20 mai (RHC) Le Conseil d'État de la République de Cuba a approuvé de nouveaux décrets-lois et évalué l'application de mesures visant à corriger les distorsions et à stimuler l'économie, au cours d'une séance tenue lundi au Capitole national.

L'information publiée sur le site Internet de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP, parlement) indique que la séance était présidée par le président cubain, Miguel Díaz-Canel, et le chef de l'organe législatif suprême, Esteban Lazo Hernández.

Les quatre décrets-lois approuvés sont : le décret-loi modificatif 56 sur la maternité des travailleuses et la responsabilité des familles, du 13 octobre 2021, et le régime spécial de sécurité sociale pour les travailleuses embauchées individuellement pour travailler à l'étranger.

Ainsi que le décret-loi du Fonds de compensation et la disposition réglementaire relative à l'arbitrage et à la médiation commerciale internationale.

La ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Marta Elena Feitó a expliqué que la première des dispositions normatives émises permet l'extension de la période de bénéfice de la prestation sociale jusqu'à 15 mois de la vie du mineur et, par conséquent, met à jour les conditions. dans les articles de la norme juridique.

« Cette modification représente une mesure favorable au bénéfice des familles cubaines, qui contribue également à la Politique d'Attention à la Dynamique Démographique », a déclaré Feitó.

Le deuxième décret-loi approuvé protège les travailleurs résidant sur le territoire national qui, individuellement, exercent des activités professionnelles à l'extérieur du pays.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Oscar Silvera, a indiqué que le règlement destiné au fonds d'indemnisation précise son organisation et ses fonctions pour l'exécution de la responsabilité civile dérivée du délit.

En outre, a-t-il ajouté, elle adapte son fonctionnement aux conditions socio-économiques du pays, à l'amélioration du système de justice pénale et aux mandats constitutionnels.

Le site Internet du Parlement indique que chacun des décrets-lois approuvés sera publié en temps opportun au Journal officiel de la République de Cuba.

Par ailleurs, le Premier ministre Manuel Marrero Cruz a fait état de la réorganisation du plan d'action dans le cadre du processus de correction des distorsions et de relance de l'économie en 2024, dans le but de faire avancer des questions ayant un plus grand impact sur la population.

Il a souligné ceux qui affectent la réactivation des capacités productives et la génération de revenus en devises pour le pays.

En outre, il a annoncé une proposition de décisions axées sur le programme de stabilisation macroéconomique ; à l'incitation à la production nationale, notamment alimentaire ; la réduction du déficit budgétaire et l’ordonnancement des relations entre les acteurs économiques, entre autres. (Source : Prensa Latina )



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