Le Parlement cubain publie deux nouveaux projets de loi

La Havane, 17 juin (RHC) L'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire de Cuba (Parlement) a ce lundi à la disposition de la population les projets de loi sur l'Immigration et la Migration, dans le but de promouvoir la participation citoyenne et de contribuer à la culture juridique.

À cette fin, l'organe législatif a publié les textes des deux projets de loi sur son site officiel, ainsi que les adresses électroniques par lesquelles les parties intéressées peuvent exprimer leurs opinions et leurs suggestions sur ces questions.

Le premier de ces projets de loi vise à réglementer la prise en charge, la protection, l'identification et la documentation juridique des étrangers qui visitent le pays ou y résident, selon le site web du Parlement.

Le projet de loi sur les étrangers réglementera également le processus d'insertion sociale des résidents, conformément aux dispositions de la Constitution de la République de Cuba et des instruments juridiques internationaux sur les étrangers.

Pour sa part, le projet de loi sur les migrations vise à réglementer le processus dans le cadre d'une conception systémique du développement, afin de parvenir à un flux régulier, ordonné et sûr.

L'Assemblée nationale a également mis récemment à la disposition du public les projets de loi sur la transparence et l'accès à l'information publique, la procédure administrative et le système de titres honorifiques et de décorations de la République de Cuba.

Ces propositions législatives seront soumises à l'analyse et à la discussion des députés, en vue de leur présentation en temps opportun au Parlement cubain (Source:PL).