La Havane, 11 juillet (RHC) Le Conseil des ministres de Cuba a exercé l'initiative législative sur plusieurs questions liées aux acteurs économiques du pays, lors d'une session de travail extraordinaire, a annoncé aujourd'hui la présidence de la République.

En présence du président cubain Miguel Díaz-Canel, la plus haute instance gouvernementale a convenu de soumettre au Conseil d'État six décrets-lois qui permettront de réorganiser et de perfectionner le travail, afin que toutes les formes de gestion contribuent au développement économique et social du pays.

Selon le premier ministre Manuel Marrero, ces mises à jour répondent à la manière de corriger les distorsions présentes dans les actions des formes de gestion non étatiques.

En outre, a-t-il ajouté, elles définissent des actions visant à organiser cette activité, de manière à ce qu'elle agisse de manière cohérente et que sa contribution soit un véritable complément à l'économie nationale.

Lors de la session extraordinaire, des projets de loi modifiant le décret-loi 44 sur l'exercice du travail indépendant, le décret-loi 46 sur les micro, petites et moyennes entreprises et le décret-loi 47 sur les coopératives non agricoles ont été présentés.

Le décret-loi modifiant les décrets-lois 48 et 65, qui établissent le régime spécial de sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants et aux membres des coopératives non agricoles et des micro, petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux propriétaires et aux travailleurs sous contrat des projets de développement local, a également été présenté.

De même, le décret-loi modifiant la loi 113 sur le régime fiscal et le décret-loi modifiant le décret-loi 45 sur les contraventions dans l'exercice du travail indépendant, des micro, petites et moyennes entreprises et des coopératives non agricoles ont été approuvés.

Le premier ministre a souligné que la mise à jour de la réglementation "n'est en aucun cas une croisade contre les MPME, ni contre d'autres formes de gestion non étatique".

M. Marrero a indiqué que ces changements sont liés aux politiques approuvées lors du 8e congrès du Parti communiste de Cuba et ratifient la participation de différents acteurs à la stratégie de développement économique et social.

Il a expliqué que cette mise à jour est nécessaire pour continuer à avancer sur la bonne voie et pour délimiter "le rôle qui correspond à chaque acteur dans l'économie du pays".

Il a rappelé que la Constitution de la République indique clairement que l'acteur principal de l'économie est l'entreprise d'État socialiste et que les différentes formes de gestion non étatique la complètent.

Le Conseil des ministres a également décidé d'approuver le décret modifiant le décret 49 relatif aux activités que ne sont pas autorisées à exercer les micro, petites et moyennes entreprises privées, les coopératives non agricoles et les travailleurs indépendants.

De même, le décret relatif à la création de l'Institut national des acteurs économiques non étatiques a été adopté.