La Cour Suprême des États-Unis a rendu un verdict favorable à l'entreprise Cubatabaco

Editado por Reynaldo Henquen
2015-02-24 14:23:28

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La Havane, 24 février (RHC).- La Cour Suprême des États-Unis a rendu un verdict favorable à l'entreprise Cubatabaco après avoir refusé d'intervenir dans une dispute légale datant de plusieurs années avec un consortium étasunien pour l'utilisation illégale de la marque Cohiba.

La Cour Suprême a refusé d'analyser le recours en appel présenté par la compagnie General Cigar dont le siège est dans l'État de Delaware et elle a laissé intact le verdict d'un tribunal fédéral d'appel qui, en juin 2014, a donné la raison à Cuba.

Après cette décision, l'entreprise de notre pays peut demander la suspension de la patente sur la marque Cohiba brevetée par General Cigar, demande qu'elle doit présenter à la Commission de Procès et d'Appels sur les Marques Brevetées aux États-Unis.



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