Venezuela : des projets de loi relatifs aux droits de l’homme sont en cours d’élaboration.

Editado por Reynaldo Henquen
2021-02-25 18:37:18

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Caracas, 25 février (RHC) Le procureur général du Venezuela, Tarek William Saab, a proposé aujourd’hui devant l’Assemblée nationale (Parlement) l’examen et l’adoption d’un projet de loi visant à intégrer de nouveaux droits de l’homme dans le cadre juridique du pays.

En rendant compte à l’organe législatif, le président du ministère public a souligné l’engagement de l’État vénézuélien envers le renforcement de la défense des droits inhérents à la personne, conformément à l’expérience nationale et internationale en la matière.

Saab a présenté des initiatives juridiques qui développent des aspects spécifiques, tels que la défense de l’environnement et contre la maltraitance des animaux, et un instrument juridique pour opter volontairement pour une mort digne en cas de maladie terminale et d’extrême douleur permanente.

Il a également présenté un projet de loi sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme et un autre visant à sanctionner les infractions commises contre les paysans, les pêcheurs et les autochtones pour les chasser de leurs habitats naturels.

Le Procureur général a souligné que sous prétexte de présumées violations des droits de l’homme, le Venezuela subissait les effets d’attaques constantes, de mesures coercitives et même de menaces d’intervention.

'On a essayé de nous séparer, de nous punir et même de nous envahir, on sait comment l’État fait face aux violations des droits de l’homme', a-t-il déclaré.

À cet égard, il a rappelé que, dans le cadre de ses fonctions à la tête du ministère public, 677 agents de sécurité et 39 civils avaient été inculpés de violations présumées dans ce domaine entre 2017 et 2020 pour ces délits, afin de donner l’exemple et d’empêcher toute tentative d’abuser et de porter atteinte à l’intégrité ou à la vie des citoyens', a-t-il déclaré.

Le président du ministère public a affirmé que ces actions reposent sur les rapports remis à la Cour pénale internationale et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

Il a également souligné la nécessité de mettre en place une table ronde interinstitutionnelle pour éliminer le retard dans les procès afin de préserver les droits des détenus.



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