Londres, 20 décembre (RHC) La Cour suprême britannique a décidé ce lundi que l’affaire de l’or vénézuélien retenu à la Banque d’Angleterre devrait être renvoyée devant le tribunal de commerce, au milieu du différend de l’État vénézuélien et des fonctionnaires nommés par l’ancien député Juan Guaidó pour l’accès aux 31 tonnes du métal précieux.

Le verdict explique que les tribunaux britanniques ne peuvent pas contredire la décision de l’exécutif, qui établit que Guaidó est le "président par intérim" vénézuélien, après son auto proclamation reconnue par l’Angleterre- et qui ignore Nicolas Maduro comme le président du pays sud-américain. Il reste donc à déterminer si les décisions rendues par la Cour suprême de justice (TSJ) vénézuélienne sur la nullité juridique des décisions de l’Assemblée nationale, que présidait Guaidó, ont été prises lorsqu’il

 a pris des mesures pour accéder à l’or et lorsqu’il s’est autoproclamé "président en charge", peuvent être reconnus dans ce pays.

Selon le document, les tribunaux britanniques ne peuvent ni reconnaître ni contester l’effet de la législation d’un État. Pour cette raison, la Cour suprême britannique ne pourra contester ni la légalité ni la validité des décrets émis par Guaidó ni de son "procureur spécial" ni du conseil d’administration "ad hoc" de la Banque centrale du Venezuela nommé par l’ancien député.

"Les tribunaux n’ont pris aucune décision de fait sur les décisions de la Cour suprême et sur qui exerce réellement le contrôle effectif au Venezuela" indique le texte, bien que la période législative de Guaidó ait culminé cette année et que ses décisions n’aient aucune valeur juridique dans l’exécutif vénézuélien. (Source/RT)