La Havane, 23 nov. (RHC)- La Cour constitutionnelle (CT) du Pérou a annulé mardi la procédure ouverte par la sous-commission des accusations constitutionnelles du Congrès contre le président Pedro Castillo, pour trahison présumée.
Le recours du Congrès viole «le droit à une motivation régulière dans les procédures parlementaires» a souligné cette cour dans son arrêt.
Début novembre, la sous-commission des accusations constitutionnelles du Congrès péruvien a approuvé un rapport final avec lequel elle proposait d'inculper Castillo pour trahison et violations présumées de la Constitution.
Considéré comme la phase initiale d'un procès en destitution contre le président, dans lequel des élus de droite ont également cherché à le disqualifier de toute fonction publique pendant cinq ans, le rapport accusait Pedro Castillo d’avoir violé les articles 32, 54, 110, 118 paragraphes 1, 2 et 11 de la Constitution péruvienne pour sa proposition de consulter le pays sur l'octroi d'un accès à la mer à la Bolivie lors d'une interview avec un média des États-Unis.
Les avocats du président ont alors souligné qu’une telle accusation devait se baser sur des faits ou des décisions et jamais sur des déclarations.
Le président péruvien fait également l'objet de six enquêtes judiciaires dans lesquelles il est accusé de corruption, d'organisation criminelle, de dissimulation personnelle contre l'administration de la justice, de trafic d'influence et du plagiat présumé de sa thèse de maîtrise.
La crise politique au Pérou s'est intensifiée au début du mois d'octobre avec une série de mesures judiciaires qui ont accru les menaces de mise en accusation contre Pedro Castillo, qui remontent au début de son gouvernement, il y a plus de 15 mois.
La décision de la Cour constitutionnelle intervient alors qu'une délégation de haut niveau de l'Organisation des États américains (OEA) se trouve au Pérou, suite à l'activation de la charte démocratique, demandée par le président Castillo il y a plusieurs semaines, pour tenter de résoudre la crise de gouvernance et les tentatives de destitution à son encontre.
Mardi, le tribunal au complet a rencontré à Lima des membres de la mission de l'OEA, qui ont posé des questions aux juges et écouté leurs réponses sur différents aspects.
Source: Russia Today
