Le président argentin se conforme au jugement sur les taxes de Buenos Aires

Editado por Reynaldo Henquen
2022-12-27 09:59:53

Pinterest
Telegram
Linkedin
WhatsApp

La Havane, 27 déc. (RHC)- Le président argentin, Alberto Fernández, a annoncé lundi qu'il se conformera à la mesure conservatoire de la Cour suprême concernant l'augmentation des taxes      en faveur de la ville de Buenos Aires.

Le président a affirmé que "les décisions judiciaires sont obligatoires même s’il les considère injustes" en faisant référence à l'augmentation de quelque 180 000 pesos de ce que la capitale argentine reçoit actuellement en coparticipation.

"Je suis convaincu que la résolution n'a pas les motifs requis pour toute décision judiciaire et qu'elle est donc viciée, qu'elle affecte les droits légitimes des provinces argentines et qu'elle rompt l'égalité sur laquelle repose le fédéralisme dans notre Constitution nationale", a ajouté Alberto Fernández.

Bien que le chef de l'État ait exprimé son désaccord, il a assuré qu'il s'agissait du "seul recours possible et raisonnable dans ces circonstances, jusqu'à ce que la question de fond soit résolue ou que le Congrès adopte une loi".

Dans le même temps, le président a chargé le Cabinet des ministres de réaffecter les seules ressources disponibles pour l'exercice 2022 et de les transférer sur un compte de la Banque Nación au nom du gouvernement de la ville de Buenos Aires.

Entre-temps, le Président a ordonné au Procureur du Trésor de présenter un recours en révocation "in extremis" contre l'arrêt de la Cour suprême afin de faire réviser la mesure conservatoire.

Dans le même temps, il a ordonné la récusation du juge de la Cour suprême pour avoir préjugé contre l'État national "portant atteinte à ses comptes et affectant les ressources des 23 provinces argentines".

Source: TeleSur



Comentarios


Deja un comentario
Todos los campos son requeridos
No será publicado
captcha challenge
up