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Buenos Aires, 26 janv. (RHC) La commission de destitution de la Chambre des députés d'Argentine commencera jeudi l'analyse et les débats pour déterminer s'il faut ouvrir un processus de révocation des membres de la Cour suprême pour mauvaise gestion.
Présidée par la législatrice du Front de Tous (FdT) Carolina Gaillard, cette instance commencera à 11h00 heure locale, afin de respecter la procédure établie dans ces cas, qui comprend l'étude des dossiers et la définition du schéma de travail.
Au début du mois, le président Alberto Fernández et 11 gouverneurs ont demandé que le chef de la Cour, Horacio Rosatti, et ses collègues Carlos Rosenkrantz, Juan Carlos Maqueda et Ricardo Lorenzetti soient analysés pour non-respect de leurs fonctions.
Sur la base de la demande de ces autorités, les législateurs du FdT ont rédigé un document de 410 pages détaillant les violations commises par les membres de la plus haute juridiction et proposant de les convoquer pour témoigner au cours de l'enquête.
Les deux textes revendiquent l'existence d'une "dégradation institutionnelle inadmissible qui met en péril le système républicain de répartition des pouvoirs".
Selon eux, cela s'est produit principalement en raison des actions de la Cour, telles que la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi 26 088, qui était en vigueur depuis 16 ans et établissait le fonctionnement du Conseil de la magistrature.
Il a également favorisé la ville autonome de Buenos Aires avec l'augmentation des fonds de coparticipation et a émis une mesure de précaution pour obliger l'État à payer cette augmentation à la capitale, même si elle n'est pas envisagée dans le budget approuvé pour 2023.
En outre, ils dénoncent les négociations entre le porte-parole de Rosatti, Silvio Robles, et le ministre de la Justice et de la Sécurité de la capitale, Marcelo D'Alessandro.
Par l'intermédiaire de Robles, le président de la Cour a développé des opérations politiques spécifiques, exécutées par des décisions arbitraires, ajoutent-ils.
D'autre part, ils affirment que Rosatti a conçu une manœuvre illégale, par laquelle il a assumé irrégulièrement la présidence de la Cour ; il a pris d'assaut le Conseil de la Magistrature et a manipulé son intégration. (source/PL)
