Chili : Promulgation d’une loi sur la redevance minière

Editado por Reynaldo Henquen
2023-08-04 09:36:15

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La Havane, 4 août, (RHC)- Le président du Chili, Gabriel Boric, a promulgué ce jeudi une loi sur la redevance minière visant à promouvoir le développement des endroits les plus reculés du pays.

Grâce à cette loi, les entreprises minières dont la production dépasse 50 000 tonnes seront soumises à un impôt ad valorem et à un taux progressif compris entre 8 et 26 %, en fonction de leur marge d'exploitation minière.

L'Etat chilien obtiendra ainsi des ressources supplémentaires de 1,35 milliard de dollars par an à partir de 2024 et 2025, dont un tiers sera alloué aux régions et municipalités du pays.

Le texte établit la création de trois fonds pour les gouvernements locaux dans les zones d'exploitation minière, qui disposeront de 450 millions de dollars.

Lors de l'acte de promulgation à Antofagasta, zone emblématique de cette activité, le président a informé que le premier d'entre eux, appelé Pour la productivité et le développement, disposera de 225 millions de dollars par an.

L'objectif principal, a-t-il dit, sera de soutenir des projets visant à favoriser les activités productives, le développement régional et la promotion de la recherche scientifique et technologique.

Gabriel Boric a souligné que le deuxième fonds appelé d'équité territoriale, affectera une partie des recettes, quelque 170 millions de dollars, aux communautés les plus défavorisées du pays.

Il y a des endroits, a déclaré le président, qui souffrent d'un retard important et qui, grâce à cette initiative, pourront améliorer leurs postes médicaux ruraux, leurs écoles, leurs routes ou l'aide sociale fournie par les municipalités.

Enfin, il a ajouté qu'une contribution de 55 millions de dollars serait affectée au financement d'initiatives de développement régional, de sorte que la redevance se traduise par une amélioration du bien-être et de la qualité de vie de tous les habitants du Chili.

Le président Boric a affirmé que la nouvelle loi équilibre les intérêts de l'Etat, des habitants et aussi des investisseurs, qui obtiennent une garantie juridique quant à la sécurité de leur capital.

Source : Prensa Latina



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