Panama : La CSJ déclare inconstitutionnelle la loi sur les concessions minières

Editado por Reynaldo Henquen
2023-11-29 10:19:17

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La Havane, 29 novembre, (RHC)- La Cour suprême de justice du Panama, réunie en séance plénière, a déclaré inconstitutionnelle la loi 406, qui établit le contrat entre l'État et l'entreprise Minera Panama.

Après cinq jours de travaux, la résolution, adoptée à l’unanimité des magistrats, a été accueillie avec des acclamations par les activistes qui, depuis plusieurs jours, étaient postés à proximité de la Cour.

Depuis plus d'un mois, des manifestations ont lieu dans le pays contre la loi 406, adoptée à la hâte par le Parlement et permettant à Minera Panamá d'exploiter la plus grande mine de cuivre d'Amérique centrale pour une période de 20 ans, prorogeable pour la même durée.

Malgré l'établissement d'un moratoire indéfini sur l'exploration, l'extraction, le transport et le bénéfice de l'exploitation minière métallique au Panama, ou loi 407, signée par le président Laurentino Cortizo, les manifestations  demandant l'abrogation des concessions dans ce domaine se poursuivent.

La Cour suprême de Justice du Panama a fait valoir que le pays respecte toutes les obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international et qu'il est prêt à défendre les intérêts des populations autochtones.

Source : Prensa Latina



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