Équateur : Le projet de loi économique du président Noboa franchit un premier pas au Parlement

Editado por Reynaldo Henquen
2023-12-11 09:37:18

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La Havane, 11 décembre, (RHC)- Le projet de loi économique d’urgence proposé par le président de l’Équateur, Daniel Noboa, a franchi un premier pas au sein de l’Assemblée Nationale.

La Commission du développement économique de l'Assemblée nationale a approuvé dimanche le texte qui sera débattu en séance plénière.

Lors d'une session virtuelle dimanche, le projet de loi introduit par le président a fait l’objet de modifications dont l’élimination de l’impôt  sur le revenu pour la vente de biens immobiliers, la modification du pourcentage de retenue pour les gros contribuables et l'ajustement de l'incitation à l'emploi des jeunes (18-29 ans).

Le projet de loi est susceptible de subir de nouvelles modifications lorsqu'il sera débattu lors de la session plénière de la législature.

Le député Blasco Luna de la Révolution citoyenne, par exemple, a assuré que son parti espérait réduire davantage le taux d'imposition sur les biens et services produits dans les zones de libre-échange.

De son côté, le législateur Jorge Acaiturri, du Parti social-chrétien, s'est félicité du fait que la proposition "n'inclut pas un paquet de mesures, mais plutôt de nombreuses incitations".

Cependant, il a également appelé à un changement dans l'embauche des jeunes, avec des incitations égales pour les diplômés des universités publiques et privées.

Le projet de loi économique d'urgence, qui constitue en pratique une réforme fiscale, a 30 jours pour être adopté par le Parlement et entrer en vigueur en 2024.

Certaines de ses propositions sont controversées, notamment celle qui concerne les remises d'impôts aux grandes entreprises, y compris le groupe Noboa de la famille du président, qui doit environ 90 millions de dollars à l'administration fiscale.

Source : Prensa Latina



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