La proposition établit de nouvelles règles pour les subventions salariales et étend le déliement des recettes de l'Union, ce qui libère des ressources précédemment allouées à d'autres domaines.
En tant que proposition de modification de
À l'issue de ce deuxième tour, le texte peut continuer à être examiné par le Sénat.
La proposition d’amendement de
Mardi, Le Sénat brésilien a approuvé une loi obligeant les multinationales basées dans le pays à payer un impôt minimum de 15 % sur leurs bénéfices. Cette mesure concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an et fait partie de la proposition globale promue par l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui cherche à lutter contre l'évasion fiscale et les stratégies des multinationales pour se soustraire à la législation nationale.
Selon les calculs du ministère des finances, 957 groupes d'entreprises basés dans le pays seront concernés par le nouvel impôt, qui devrait rapporter 3,4 milliards de reais en 2026 (environ 550 millions de dollars au taux de change actuel) et 7,3 milliards de reais supplémentaires en 2027, par le biais d'une augmentation progressive.
Sources : Plusieurs
