Les députés cubains analysent les projets de loi qui seront mis aux voix le 28 octobre

Editado por Francisco Rodríguez Aranega
2020-10-21 10:26:13

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Une partie de la députation a participé aux débats par visioconférence.

La Havane, 21 oct. (RHC) Les députés cubains ont analysé ce mardi les quatre projets de loi qui seront mis aux voix le 28 octobre lors de la prochaine session de l’Assemblée Nationale.

Les élus de La Havane au Palais des Congrès, le reste depuis leur province via visioconférence.

Les débats ont commencé par la présentation du projet de loi sur les services extérieurs.

Le ministre cubain des Affaires étrangères, Bruno Rodríguez, a expliqué que ce projet de loi vise à hiérarchiser et à centraliser, dans une seule entité juridique ayant rang de loi, le fonctionnement de l'Etat en matière de service et d'action extérieure.

Il a ajouté que cela se fait en accord avec les principes de politique étrangère et de diplomatie révolutionnaire établis dans la Constitution et le système juridique.

«Cette loi a un but essentiellement d’organisation. C’est pourquoi vous aurez vu qu’elle n’aborde pas quels sont les principes de la politique extérieure, comment elle est dans sa substance ou dans son contenu. Elle fait plutôt référence à des aspects d’organisation».

Elle réglemente également l'intégration et l'organisation du service, les conditions d'entrée et de séjour dans le service, les fonctions des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que les pouvoirs, obligations, interdictions et droits de ceux qui les exercent.

Les élus ont également été informés en détails du projet de loi concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil des ministres. Un large débat a eu lieu au sujet des attributions et de la détermination des facultés.

De même le projet de loi sur le président et le vice-président de la République a été largement analysé.

Cette norme recueille les attributions que leur confère la Constitution.

Ce projet de loi règlemente l’élection, la cessation des fonctions, la reddition des comptes  et  information de leur gestion devant l’Assemblée Nationale.

Le président de la Commission des affaires de la Constitution, José Luis Toledo, a expliqué des éléments du projet de loi sur la révocation des charges à toutes les instances du gouvernement.



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