Les quatre projets de loi ont été adoptés à main levée. Photo: Prensa Latina

La Havane, 29 oct. (RHC) L'Assemblée Nationale a adopté ce mercredi à main levée quatre lois concernant l'organisation de l'État.

Il s'agit de la loi sur le service extérieur, la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des ministres, la loi sur la révocation des élus aux organes du Pouvoir populaire, et la loi sur le président et le vice-président de la République.

Les projets de loi avaient été analysés pendant deux jours. Des législateurs ont émis des doutes et suggéré des modifications, dont certaines ont été prises en compte pour la rédaction finale.

Une centaine de propositions des électeurs ont été également prises en compte.

La loi sur le service extérieur est un règlement éminemment organique, par lequel tout le contenu lié au sujet est hiérarchisé et organisé dans un seul corps juridique.

La loi sur l'organisation du Conseil des ministres régit le fonctionnement du gouvernement et prévoit, entre autres, les procédures de travail et les pouvoirs de cet organe.

De son côté, la loi sur la révocation des élus aux organes du Pouvoir populaire répond à la nécessité d'actualiser la législation actuelle en la matière et de la mettre en conformité avec la Constitution, qui prévoit de nouvelles structures et de nouvelles figures.

La loi du président et du vice-président régit également le fonctionnement des deux postes, développe les pouvoirs établis dans la Constitution et prévoit des actions en cas de substitution, entre autres aspects.

La députation a également adopté le rapport sur la liquidation du budget 2019.