La Havane, 18 décembre (RHC) L’action des tribunaux à Cuba a un caractère unitaire car, tant au civil qu’au militaire, ils entérinent des préceptes constitutionnels et garantissent les droits des citoyens, a affirmé aujourd’hui Rubén Remigio, président du Tribunal suprême populaire.
Durant la première journée de travail précédant la huitième session ordinaire de la neuvième législature de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (parlement)le juriste a présenté les modifications résultant des discussions spécialisées sur les projets de loi sur les tribunaux militaires et la loi sur la procédure pénale militaire.
Rubén Remigio a signalé que les normes réglementaires étaient en totale conformité avec les lois équivalentes en matière civile adoptées à la dernière session ordinaire (loi sur les tribunaux et loi sur la procédure pénale).
Cela fait également partie, a-t-il dit, de la tradition juridique historique, puisque depuis les épopées émancipatrices de la seconde moitié du XIXe siècle à Cuba, il y a eu des règlements et des normes qui ont défini le travail des tribunaux militaires.
Il a indiqué que les ministères des Forces armées révolutionnaires, de l’intérieur, de la justice, les services du Conseil d’État, le Bureau du Procureur général de la République, les universités et la population ont participé aux consultations sur ces normatives.
Ces discussions ont abouti à 162 critères et propositions concernant la loi sur les tribunaux militaires, dont 105 ont été approuvés (65 %).
Quatre nouveaux articles ont été ajoutés sur le fonctionnement et les provenances de ces organes, et 23 autres paragraphes ont amélioré leur rédaction, a rapporté Remigio.
Le Code de procédure pénale militaire a reçu 31 propositions, dont 90 % ont constitué la nouvelle version du document.
À cet égard, Remigio a assuré que 207 paragraphes ont été modifiés et quatre ont été modifiés de manière substantielle, concernant les compétences des tribunaux, la recherche de l’impartialité et de la transparence dans les expertises et la modification des délais et des procédures.
Les députés ont reconnu la protection des droits des citoyens qui approuvent les nouvelles réglementations et ont exprimé des préoccupations concernant des éléments spécifiques de celles-ci.
Au cours de la journée de samedi, les parlementaires débattront également des lois sur l’aménagement du territoire et des villes, la gestion des terres et le Code de la famille.
Jusqu’au 22 décembre prochain, les députés analyseront en outre le budget de l’État et d’autres questions économiques, tout en réalisant des actes de contrôle sur les institutions et les fonctionnaires. (Source : Prensa Latina).
