La Havane, 18 décembre (RHC) Le projet de loi sur l’aménagement du territoire et de l’espace urbain et la gestion des terres, qui sera soumis à l’examen et à l’approbation de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, pour l’enrichir, a reçu aujourd’hui des députés de nouvelles propositions de modifications, même si ces derniers jours, la population et les experts ont également apporté leur contribution.

En guise d’introduction à l’analyse de ce texte devant le Parlement ce samedi, et en présence du Président cubain Miguel Díaz-Canel, Diana Rosa Suárez Matías, directrice juridique de l’Institut national de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, a déclaré que 271 opinions et 236 propositions avaient été reçus, dont 58 pour cent avaient été acceptés, afin de l’améliorer.

Elle a précisé qu’il n’y a pas d’antécédents, c’est-à-dire que, pour la première fois, on discute et on demande l’adoption d’une législation qui ordonne et définit bien les principes, les objectifs, les instruments et le régime institutionnel en matière d’aménagement du territoire et des villes, en plus de la gestion des sols, d’autant plus que les normes juridiques existantes ne correspondent pas aux changements ou exigences actuels.

Toutefois, les interventions des députés ont été nombreuses suite à des doutes, des préoccupations ou à de nouvelles suggestions, car il s’agit d’un document étroitement lié au développement économique et social du pays et de ses territoires, à la vie des personnes, et dont l’adoption exigera beaucoup d’informations, de formation et de communication.

Des députés se sont prononcés à ce sujet dont Inés Maria Chapman, vice-première ministre, qui a souligné le lien étroit de certains chapitres de ce projet de loi avec ce qui a été approuvé en matière d’eaux terrestres, l’environnement, la Tâche Vie, le Plan de l’économie, le Budget de l’État, les transformations des quartiers, en plus de répondre aux vieilles demandes de la population.

Il s’agit donc d’une législation très importante, dans laquelle figurent également des éléments relatifs à la loi sur le logement, à la nécessité de la préservation, de l’hygiène et de l’aménagement des villes, et avec l’approbation de parcelles destinées à la construction de logements pour la population, des questions aujourd’hui sans réponse et qui nécessitent une réglementation, a-t-elle souligné.

Compte tenu des multiples interventions conseillant de modifier le document analysé aujourd’hui dans la salle plénière du Palais des Conventions de La Havane, les députés Esteban Lazo Hernández, président de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP), et Manuel Marrero Cruz, premier ministre de la République, ont suggéré la révision cet après-midi des nouvelles propositions et l’élaboration d’un texte plus complet.

À cet effet, un groupe de travail a été créé, au sein duquel outre les fonctionnaires et les spécialistes de l’Institut national de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, se trouvent aussi les députés Inés María Chapman, José Luis Toledo, président de la commission des affaires constitutionnelles et juridiques, et Santiago Lajes Choy, à la tête de celle de l’industrie, de la construction et de l’énergie, toutes deux du Parlement.

Outre les thèmes susmentionnés, plusieurs législateurs ont évoqué l’autonomie territoriale des municipalités, les décisions que pourraient prendre les organes locaux du pouvoir populaire ou en particulier les conseils provinciaux, la catégorisation des sols, et la participation populaire à l’aménagement du territoire et de l’espace urbain, entre autres.

La huitième session ordinaire de l’ANPP, lors de sa IXe législature, aura lieu les 21 et 22 décembre, au cours de laquelle trois nouvelles lois seront soumises pour approbation.(Source : ACN)