.

La Havane, 15 mai, (RHC)- En présence du premier secrétaire du Comité Central du Parti Communiste de Cuba et président de la République, Miguel Díaz-Canel, les députés cubains ont adopté ce dimanche la loi d'exécution pénale. Lors de la présentation du texte, le président du Tribunal suprême populaire de Cuba, Rubén Remigio Ferro, a souligné que la loi développe les préceptes constitutionnels.

Sans précédent dans le pays, ce texte établit les normes qui doivent être respectées lors de la détention provisoire, de l'exécution des peines et des mesures de sécurité imposées à la suite d'une résolution judiciaire. Rubén Remigio Ferro a souligné le large processus de consultation auquel la loi a été soumise.

Forte de la prise en compte des aspects les plus modernes contenus dans les instruments et traités internationaux, la loi sur l'exécution des peines établit également les procédures de résolution des litiges découlant de l'exécution des peines et réglemente les moyens de parvenir à la réinsertion sociale.

José Luis Toledo, président de la commission des affaires constitutionnelles et juridiques, a mis en évidence certaines des essences du texte.

«Partant de quelques principes généraux concernant l’objet, les fins, les principes, la juridiction et la compétence, le projet  établit en raison du type de sanction abordée les procédures pour son exécution.

La députation a également approuvé ce dimanche la loi sur la protection des droits constitutionnels.

A un autre moment de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, les élus cubains ont adopté la loi sur l’exécution des peines qui de l’avis des députés intervenant aux débats vient compléter la réforme procédurale et judiciaire en cours dans le pays.

Sources: Radio Rebelde et Prensa Latina