Le nouveau code de la famille publié dans le Journal Officiel

Editado por Reynaldo Henquen
2022-09-27 11:13:49

Pinterest
Telegram
Linkedin
WhatsApp

La Havane, 27 sept (ACN) Le Journal officiel ordinaire numéro 99 a publié aujourd'hui le nouveau Code de la famille, qui entre en vigueur à Cuba à partir de mardi, après avoir été ratifié dimanche par un référendum populaire.

La signature et la validation de cette loi (156/2022) ont eu lieu lundi au Palais de la Révolution, par le président de la République, Miguel Díaz-Canel, et le président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (Parlement), Esteban Lazo Hernández.

Au cours de la cérémonie, le chef de l'État a exprimé sa reconnaissance au peuple pour sa participation au référendum, dans ce qui constitue un acte civique, démocratique et honnête.

Selon le dernier rapport du Conseil national électoral, lundi, sur les six millions 251 786 citoyens qui ont voté dans 24 860 bureaux de vote, trois millions 936 790, soit 66,87 %, ont approuvé cette loi.

La version finale du code de la famille a été approuvée au Parlement le 22 juillet, après un vaste processus de débat spécialisé, de mise à jour par des experts et de consultation populaire auquel plus de six millions de Cubains ont participé.

Les experts cubains ont souligné que cette loi (156/2022) est un reflet de la réalité du pays, et une proposition solide qui répond à des problèmes qui existent depuis des années.

La loi 156/2022, dans son corps, indique que les règles envisagées démontrent la volonté de l'État cubain d'adapter sa législation interne afin de se conformer aux obligations découlant des traités internationaux en vigueur dans le pays, qui ont une incidence sur les questions familiales.

Oscar Manuel Silveira Martínez, ministre cubain de la Justice, a assuré lundi que les conditions sont réunies dans les institutions pour que, sur la base d'un processus de formation adéquat, le code soit correctement appliqué. (Source ACN)



Comentarios


Deja un comentario
Todos los campos son requeridos
No será publicado
captcha challenge
up