Le Conseil d'État de Cuba analyse six projets de loi

Editado por Reynaldo Henquen
2024-07-05 08:03:06

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La Havane, 4 juil (RHC) Le Conseil d'Etat cubain a analysé jeudi six projets de loi en présence du président de la République, Miguel Díaz-Canel, du Premier ministre Manuel Marrero Cruz et du chef du Parlement, Esteban Lazo Hernández.

Cet organe de l'État a évalué les règlements sur la transparence et l'accès à l'information, la procédure administrative, les décorations et titres honorifiques, les migrations, la citoyenneté et les étrangers, avant leur présentation en séance plénière de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP, Parlement).

Des représentants des ministères de la science, de la technologie et de l'environnement, de la justice et de l'intérieur ont présenté les projets de loi à l'étude et ont expliqué les nouveaux aspects de chacun d'entre eux, selon un reportage de la télévision cubaine.

Auparavant, ces documents étaient publiés sur les sites web des portefeuilles susmentionnés et du parlement cubain pour être accessibles et analysés par le public afin de les enrichir avant leur approbation finale.

Le projet de loi sur la transparence et l'accès à l'information est intégré pour la première fois dans le système juridique de la nation et prend particulièrement en compte les personnes handicapées ou en situation de vulnérabilité, a souligné le Conseil d'État.

La disposition normative sur la citoyenneté déploie les postulats constitutionnels en la matière et cherche à renforcer le lien entre l'État cubain et ses citoyens, sur la base des expériences de la législation en vigueur.

La réglementation exprime la volonté politique du gouvernement cubain de rendre sa gestion transparente et est le résultat d'un processus de large consensus avec des secteurs de la société. (Source : Prensa Latina)
 



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