Cuba signale à l'OMC que les États-Unis pourraient en finir avec le différend sur Havana Club

Editado por Reynaldo Henquen
2015-02-23 14:33:24

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Genève, 23 février (RHC).- Cuba a signalé aujourd'hui devant l'OMC, l'Organisation Mondiale du Commerce, que le gouvernement des États-Unis a les prérogatives pour mettre fin au différend sur la marque Havana Club.

À maintes reprises, notre pays a dénoncé les illégalités persistantes du processus de registre de cette marque aux États-Unis.

La compagnie Bacardí commercialise illégalement dans ce pays, depuis 1997, un rhum qui n'est pas fabriqué à Cuba sous la marque Havana Club.

L'Ambassadrice de Cuba auprès des organismes internationaux dont les sièges sont à Genève, Anayansi Rodríguez, a présenté ce lundi devant l'Organe de Solutions de Différends, l'OSD, de l'OMC, le discours mensuel de dénonciation des violations que commettent les États-Unis au différend « Section 211 de la Loi Omnibus d'Assignations de 1998 ».

 

« Cela fait 13 ans, le 2 février, que l'OSD a conclu que cette Section enfreint les obligations en matière de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée » a-t-elle rappelé.

 

« Ces obligations -a relevé Anayansi Rodríguez- sont établies dans l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle concernant le Commerce et dans l'Accord de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.



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